Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV) – L’Atelier des Sucres PRO

Dernière mise à jour : 02/2026

1) Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les ventes conclues entre L’Atelier des Sucres PRO (ci-après “le Vendeur”) et tout acheteur agissant à titre professionnel (ci-après “le Client”), via le site.

2) Accès réservé aux professionnels

Le site est réservé aux professionnels. Le Vendeur peut demander des justificatifs (ex : SIRET) et se réserve le droit de refuser ou suspendre l’accès à un compte en cas d’informations inexactes ou insuffisantes.

3) Produits

Les produits proposés sont des denrées alimentaires / confiseries. Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif. Le Client est responsable de vérifier l’adéquation des produits à ses besoins et à sa réglementation applicable.

4) Prix – Affichage HT / TVA

Les prix sont affichés hors taxes (HT). La TVA (5,5%) est ajoutée au moment du paiement et apparaît sur la facture. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5) Commande

La commande est validée après confirmation du paiement (ou validation selon le mode de paiement). Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou non-respect des CGV.

6) Paiement

Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le site. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

7) Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Vendeur informera le Client et proposera, selon le cas, un remplacement, un avoir ou un remboursement du produit indisponible.

8) Livraison

Les modalités de livraison, délais indicatifs et frais figurent dans la Politique d’expédition du site. Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne saurait justifier l’annulation de la commande ou une indemnisation, sauf disposition légale impérative.

9) Réception – Réserves transport

Le Client doit vérifier l’état du colis à réception. En cas d’avarie visible, le Client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et contacter le Vendeur sans délai avec des photos (colis + produits). Sans réserves, la prise en charge peut être limitée.

10) Retours / Réclamations

Les retours et réclamations sont encadrés par la Politique de retour et de remboursement. Les produits alimentaires étant sensibles, les retours sont limités. Toute demande doit être formulée dans les délais indiqués, avec preuves (photos).

11) Absence de droit de rétractation (B2B)

Sauf disposition légale impérative, le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation applicable aux consommateurs.

12) Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, manque à gagner). En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée, sauf faute lourde/dolosive ou disposition légale impérative.

13) Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur) ou événement hors de son contrôle (grèves, intempéries, perturbations transport/logistique, etc.) retardant ou empêchant l’exécution.

14) Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, marques, logos) sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

15) Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

16) Droit applicable – Litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige relèvera des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

17) Contact

Pour toute question : Contact.