Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – L’Atelier des Sucres PRO

Dernière mise à jour : 18/02/2026

1) Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) s’appliquent à toute commande passée sur le site L’Atelier des Sucres PRO (ci-après “le Site”) par un acheteur agissant à titre professionnel (ci-après “le Client”). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2) Identification du Vendeur

LA BOX MYSTERE – SASU
Capital social : 100,00 €
Siège social : 887 Route de Saint-Saëns, 76680 Rocquemont, France
RCS : 991 573 437 R.C.S. Dieppe
SIRET : 991 573 437 00019
TVA intracommunautaire : FR80991573437
Contact : contact@atelierdessucres.fr – Page contact

3) Accès réservé aux professionnels

Le Site est réservé aux professionnels. Le Vendeur peut demander des informations professionnelles (ex : SIRET) et se réserve le droit de refuser, suspendre ou limiter l’accès à un compte en cas d’informations inexactes, incomplètes, non vérifiables ou en cas de suspicion de fraude.

4) Produits

Les produits proposés sont des denrées alimentaires. Les photographies et descriptions sont présentées à titre indicatif. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur utilisation et du respect de la réglementation applicable à son activité.

5) Prix (HT) – TVA

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA (5,5%) est ajoutée au moment du paiement et figure sur la facture. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6) Commande

Le Client passe commande en ligne via le Site. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement (ou validation du mode de paiement). Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant, d’incident de paiement, d’informations frauduleuses ou de suspicion de fraude.

7) Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Vendeur informera le Client et pourra proposer, selon le cas, un remplacement, un avoir ou un remboursement du produit indisponible.

8) Paiement

Le paiement s’effectue selon les moyens proposés au moment de la commande. Les transactions sont traitées via des prestataires de paiement sécurisés. Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

9) Facturation

Une facture professionnelle est établie pour chaque commande. Le Client est responsable de l’exactitude des informations de facturation (raison sociale, adresse, TVA, etc.) communiquées lors de la commande. En cas d’erreur, le Client doit contacter le Vendeur rapidement.

10) Livraison – Transport

Les livraisons sont effectuées via GLS PRO avec suivi. Les délais sont indicatifs (préparation généralement sous 24–72h ouvrées, livraison généralement sous 24/48h ouvrées après expédition) et peuvent varier selon la période et les contraintes logistiques.

11) Frais de livraison (France)

• Commande de 0,00 € à 149,99 € : 19,00 €
• Commande de 150,00 € à 299,99 € : 9,90 €
• Commande à partir de 300,00 € : Livraison offerte

12) Adresse de livraison

Le Client est responsable de l’exactitude et de la complétude de l’adresse de livraison (code d’accès, étage, téléphone, etc.). En cas d’adresse erronée ou incomplète entraînant un retour ou une nouvelle présentation, des frais supplémentaires peuvent être facturés.

13) Réception – Réserves transport

À réception, le Client doit vérifier l’état du colis. En cas d’avarie visible (colis écrasé, ouvert, endommagé…), le Client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et contacter le Vendeur dans les plus brefs délais, avec photos du colis (extérieur + étiquette) et des produits concernés.

14) Réclamations – Délais

Toute réclamation (produit endommagé, erreur de préparation, non-conformité manifeste) doit être signalée dans les 48 heures ouvrées suivant la réception. Passé ce délai, la demande peut être refusée. Les produits alimentaires ouverts/consommés ne peuvent être repris (sauf obligation légale impérative ou accord exprès du Vendeur).

15) Retours – Remboursement – Avoir

Aucun retour ne doit être effectué sans accord préalable du Vendeur. Après analyse, le Vendeur pourra proposer, selon le cas : remplacement, avoir ou remboursement (partiel ou total) du produit concerné. Les frais de livraison ne sont pas remboursés, sauf erreur du Vendeur ou disposition légale impérative.

16) Absence de droit de rétractation (B2B)

Sauf disposition légale impérative applicable, le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs.

17) Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix (principal, frais et taxes). En cas d’incident de paiement, le Vendeur pourra revendiquer les produits aux frais et risques du Client, dans les conditions prévues par la loi.

18) Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, manque à gagner, etc.). En tout état de cause et sauf faute lourde/dolosive ou disposition légale impérative, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande à l’origine du dommage.

19) Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement de force majeure ou d’événement hors de son contrôle (intempéries, grève, perturbations transport/logistique, incident réseau, etc.) retardant ou empêchant l’exécution de tout ou partie de ses obligations.

20) Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, visuels, logos, marques, graphismes, etc.) sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

21) Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

22) Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut d’accord, le litige relèvera des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, et notamment du Tribunal de commerce compétent lorsque le litige oppose deux professionnels.

23) Contact

Pour toute question : Page contact ou contact@atelierdessucres.fr.